Formation initiale SSCT pour les entreprises + 11 salariés

PROGRAMME DE LA FORMATION :

• DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 (14h)
  La démarche globale de prévention des risques
  Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail.
  • L’analyse des relations de travail.
  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention :
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS …)
  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences.
  • Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux…).
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• DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 (7h)
  Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
  • ​Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits.
  • Le cadre d’intervention : le champ d’application, la composition et les modalités de constitution.
  • Les missions SSCT.
  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, iinspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
  • La protection contre le licenciement délit d’entrave.
  • Les dispositions conventionnelles.
  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
  • Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité.
  • La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
     
• DOMAINE DE COMPÉTENCES 3 (7h)
  Exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
  Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet :
    1. L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer.
    2. L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis.
    3. La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier.
  • La communication et les relations du CSSCT :
    1. Le travail en équipe.
    2. L’organisation d’une réunion et de son déroulement.
    3. La prise de décision et de suivit d’exécution.
  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation.
  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté.
  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
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• DOMAINE DE COMPÉTENCES 4 (7h)
  Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
  Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes
  • Les situations du danger grave et imminent.
  • La méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes.
  • Le recueil, la construction, l’analyse.
  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique.
  • L’évaluation des risques, visite et audit sécurité.
  • Réalisation du document de synthèse.
  • Préparation et animation des réunions SSCT.
  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

• Pour l’ensemble des domaines de compétences :
  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en Intra-entreprise).
  2. Lors d’exercices simulant des situations réelles sur le terrain (en Inter-entreprise).

Le programme ici présenté est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation.
Le temps de séquence peut varier d’une séquence à l’autre selon l’avancé du groupe.

Moyens pédagogiques :

• Documentation CSE du Ministère du Travail du Plein Emploi et de L’insertion :
  • En version numérique sur clé USB remise aux stagiaires.
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• Documents supports pour la réalisation des travaux:
  • En version numérique et papier, mis à disposition des stagiaires sur clé USB.

Ces documents pourront être adaptés à l’entreprise si besoin.

Moyens techniques :

• Ordinateur, vidéo projecteur, films

Évaluation et suivi :

• Évaluation formative et continue pendant les mises en situation de la formation.
• Renouvellement lorsque les membres titulaires ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutif ou non.
• Article L2315-17du Code du Travail.

• Délivrance du certificat CSE / CSSCT à l’issue de la formation, sous réserve du suivi de la totalité de la formation.